Responsabilité

La société I4C Consulting inc. s’engage à protéger les renseignements personnels de tous les individus desquels elle reçoit de tels renseignements. Nous ne recueillons pas, n’utilisons ni ne communiquons les renseignements personnels des individus à l’insu de ceux-ci ni sans avoir obtenu leur consentement conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Droits en matière de protection des renseignements personnels

Depuis le 1er janvier 2004, toutes les entreprises exerçant des activités commerciales doivent se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, au code type sur la protection des renseignements personnels de l’association canadienne de normalisation ainsi qu’aux éléments y afférents. La Loi accorde des droits en matière de protection des renseignements personnels.

Par « renseignement personnel » on entend tout renseignement concernant un individu identifiable. Les renseignements personnels comprennent les renseignements liés aux caractéristiques personnelles de l’individu (p. ex., sexe, âge, revenu, adresse domiciliaire ou numéro de téléphone, antécédents ethniques, situation de famille), à sa santé (p. ex., antécédents de santé, état de santé ainsi que les services de santé qui ont été reçus par lui ou ses activités et à ses opinions (p. ex., religion, politique, opinions exprimées par un individu, une opinion ou une évaluation d’un individu). Les renseignements personnels doivent être mis en opposition aux renseignements sur l’entreprise (p. ex., l’adresse et le numéro de téléphone d’une personne dans une entreprise) qui ne sont pas protégés par la Loi.

Collecte de renseignements personnels

Afin de nous acquitter de notre mandat, nous recueillons des renseignements détaillés sur les personnes-ressources et les curriculum vitæ de tous nos conseillers actuels et potentiels. Nous recueillons également des renseignements sur les personnes-ressources de tous nos clients actuels et possibles.

But de la collecte des renseignements personnels

Nous recueillons uniquement des renseignements personnels de façon juste et légale afin de réaliser les buts déterminés. Les renseignements personnels ont été recueillis dans les buts suivants :

• aider les individus à se joindre notre organisation sur une base contractuelle

Nous obtenons le consentement quant à l’utilisation des renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessus au moment de la collecte des renseignements. Les individus ont le choix de ne pas fournir les renseignements personnels ou de refuser l’utilisation de leurs renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessus.

Communication et conservation des renseignements personnels

Nous n’échangeons ni ne vendons les renseignements personnels.
Les renseignements personnels des individus sont conservés pour une période de vingt-cinq ans après laquelle ils sont détruits (voir ci-dessous).

Exactitude des renseignements personnels

Nous déployons tous les efforts afin de consigner avec exactitude tous les renseignements. Si vous remarquez des erreurs ou si vos renseignements personnels ont changé, veuillez communiquer avec notre agent en matière de protection des renseignements (coordonnées ci-dessous) afin de mettre à jour votre dossier. Nous prendrons les mesures raisonnables pour modifier de tels renseignements chez un tiers, le cas échéant.

Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont stockés sur notre base de données et dans des fichiers imprimés. Les renseignements électroniques stockés sur les ordinateurs sont protégés par mots de passe. Les disques de sauvegarde et les copies sur papier sont conservés dans des classeurs verrouillés. Un nombre restreint de personnes autorisées a accès aux renseignements personnels sécurisés.

Tous les renseignements personnels sur papier sont détruits par déchiquetage. Les renseignements électroniques sont supprimés. Le disque dur est physiquement détruit lors de la mise hors d’usage du matériel.

« Les mouchards électroniques » sont des segments d’information qui sont envoyés à votre ordinateur à partir d’un site Web par l’entremise de votre navigateur. Les mouchards vous permettent d’accéder plus rapidement aux pages et permettent à notre serveur de vous reconnaître alors que vous vous déplacez d’une page à une autre. Si vous décidez de refuser les mouchards, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines sections de notre site, telles que la télécopie et la possibilité d’effectuer des dons. Nous lisons les mouchards écrits spécifiquement pour notre site Web et nous n’utilisons pas les mouchards pour suivre l’historique d’accès Internet d’un utilisateur sur d’autres sites.

Accès aux renseignements personnels

Quiconque peut accéder à la politique sur la vie privée en visitant notre site Web (www.i4c.com) ou en communiquant avec l’agent de la protection de la vie privée pour obtenir une copie papier.

Les individus ont le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à leur sujet. Une personne qui souhaite vérifier ces renseignements doit communiquer avec l’agent en matière de protection des renseignements. Nous permettrons l’accès aux renseignements personnels (certaines exceptions peuvent s’appliquer) et nous fournirons l’aide requise pour comprendre la nature des renseignements personnels en notre possession. Il n’y a aucuns frais pour accéder aux renseignements personnels. Il se peut que vous deviez faire votre demande par écrit. S’il nous est impossible d’accorder l’accès aux renseignements, nous informons le membre ou le donateur dans les trente jours en indiquant les raisons qui empêchent de le faire.

Si une personne souhaite formuler une plainte officielle à l’égard de nos pratiques en matière de protection des renseignements, elle peut le faire par écrit à l’attention de l’agent en matière de protection des renseignements. L’agent accusera réception de la plainte, procédera rapidement à une enquête et informera la personne de la décision officielle et des raisons du refus de l’accès par écrit.

Mises à jour et modifications de la politique

En raison de la nature évolutive des technologies en ligne, il est possible que nous apportions, de temps à autre, des modifications à la présente politique. Les modifications peuvent se produire sans avis et elles seront reflétées sur la présente page.

Autres demandes

La protection de vos renseignements personnels est importante à nos yeux. Si vous avez des questions à propos de notre politique en matière de protection des renseignements personnels ou des préoccupations à l’égard de l’utilisation de ces renseignements, veuillez communiquer avec notre agente en matière de protection des renseignements, Sandy Thompson.

Sandy Thompson
Agente de la protection de la vie privée
I4C Consulting Inc
200-340, chemin March Kanata (Ontario)
K2K 2E4
Tél : 613-271-6421
Téléc. : 613-271-6418
Courriel : sthompson@i4c.com
Web : www.i4c.com

Cette politique est dictée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur les droits de la vie privée en matière de vos renseignements personnels auprès de la commissaire à la protection de la vie privée au :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent Place de Ville Tour B, 3e étage Ottawa (Ontario)
K1A 1H3
Téléphone : 613-995-8210
Sans frais : 1-800-282-1376
Télécopieur : 613-947-6850
ATS : 613-992-9190
Courriel : info@privcom.gc.ca
Web : www.privcom.gc.ca